Standardisation des échanges de données de marchés publics dans le secteur santé

L’Efficacité de l’achat hospitalier : c’est maintenant avec eP7 !

 

Le secteur hospitalier est le 1er secteur public, sur base de volontariat, en matière de dématérialisation des soumissions : Les statistiques des opérateurs de plateformes montrent que 35% à 40% des soumissions sont transmises depuis les fournisseurs vers les acheteurs hospitaliers sous forme électronique. Ces chiffres sont également importants en valeur absolue : Selon la Direction Générale de l’Offre de Soins (Ministère chargé de la Santé), les achats hospitaliers représentaient 18 Milliards d’euros en 2012, soit le second poste de dépenses des établissements de santé après la masse salariale.

Le secteur hospitalier est mûr pour franchir la dernière étape : l’interopérabilité des échanges.

En pratique, le terme "Interopérabilité des échanges" doit être traduit par "intégration automatique" des données :

-    Les données émises par les logiciels des acheteurs, pour la demande de prix et la notification, sont intégrables sans ressaisies dans les logiciels des fournisseurs.

-   Dans l'autre sens, les données émises par les logiciels des fournisseurs, pour l'offre de prix, sont intégrables sans ressaisies par les logiciels des acheteurs.

Outre la suppression des ressaisies, les acheteurs publics gagneront un temps appréciable lors du dépouillement des offres, par l’automatisation de tout ou partie des données de comparaison, soit des centaines de lignes de bordereaux (parfois des milliers) à multiplier par le nombre de soumissionnaires.

Mais confier à des automatismes le soin d’intégrer des données aussi critiques que celles des consultations suppose une confiance absolue dans ce processus. C’est la réunion des conditions de cette confiance qui constitue l’avancée majeure actuelle :

-  Le remplacement des formats d’échanges actuels (bureautique ou propriétaire) par un format d’échange normalisé, international, incontestable : le standard CEFACT/ONU

-  La constitution d’un lieu de concertation et de régulation ouvert à tous les acteurs (maîtres d'ouvrage, pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques, prestataires de services) : l’agence de maintenance UN/CEFACT eP7 – 398

-   La création d’un dispositif de contrôle de tous les messages reçus et envoyés pour garantir la qualité parfaite de l’intégration et arbitrer tous litiges.

Plusieurs logiciels sont, d’ores et déjà prêts à interopérer suivant ces normes : celui de Computer Engineering, côté acheteurs, ceux de CVG-Medical et MCR solutions côté fournisseurs. D’autres s’y joindront progressivement.

L’association « Réseau Phast » - un des pionniers de la dématérialisation des échanges avec les projets Ediphast dans les années 1990 puis MIO dans les années 2000 - se voit confier la diffusion des outils de contrôle (« contrôleur  eP7 »).

Un standard international, une agence de maintenance, des logiciels de gestion de marchés conformes, des outils de contrôles des échanges : le secteur des achats hospitaliers devrait conforter sa marche vers la dématérialisation intégrale des marchés.

Et ce n’est pas tout. C’est l’ensemble de la chaîne de l’achat public qui, avec le déploiementd’eP7, va se trouver dématérialisée : la convention cadre nationale (HELIOS) prévoit explicitement d’autoriser la dématérialisation des factures au format Cefact-ONU. Une raison supplémentaire, s’il en était besoin, d’adopter le standard eP7.


 

Connexion

AGENDA

04 avril 2013 : 14H30 - Paris
Groupe de travail: "Appels d'offres et Interopérabilité"
15 au 19 avril 2013 - Genève

21ème Forum du Cefact-ONU